Conditions Générales de Vente

LIVRAISON / TRANSPORT

- FRANCE - METROPOLE : Frais de port à la charge de l'acheteur, port express à la demande et à la charge de l'acheteur.
- ETRANGER : Départ usine.
Toutes les expéditions sont effectuées par nos transporteurs au départ de nos bureaux. Aucune autre compagnie de transport ne sera acceptée, sinon aux frais du client. Pour les livraisons en EXPRESS, la totalité des frais de transport sera à la charge du client.
Nos marchandises et leurs emballages pris en nos usines, dépôts ou ateliers voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions de livraison franco ou port dû. Le destinataire des marchandises est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.

RÉCLAMATIONS

Si vous êtes un particulier :
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, l'acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
Il sera cependant redevable des frais de retour.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

Le produit devra toutefois être renvoyé dans son emballage d'origine et ne pas avoir été utilisé par l'acheteur. Auquel cas, le retour du produit sera soumis à acceptation de la part d'Avenir Project.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où Avenir Project sera informé de la décision du client de se rétracter.

Si vous êtes un professionnel :
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.

GARANTIE

Notre garantie couvre tout équipement contre tout vice de fabrication ou de matière, pour un usage et un service normal. Le contenu de cette garantie couvre les équipements pour la période définie par le constructeur à partir de la date suivant l'achat, et s'applique à des équipements installés et ayant fonctionné, selon les instructions du fabricant.

Sont exclues de la garantie les défectuosités provenant de :
- Mauvais emploi
- Accident
- Application de produits abrasifs
- Installation non conforme
- Application de produits corrosifs
- Tout changement au procédé normal d'utilisation
- Influence de produits chimiques
- Usure normale
- Négligence
- Force majeure
- Défaut d'entretien

Au cas où des équipements livrés par nous s'avèrent défectueux dans la période de 12 mois suivant l'achat, nous nous engageons à remplacer ou réparer gratuitement les équipements rendus en port payé chez nous ou chez le revendeur autorisé, avec la facture d'achat.
Si les équipements comportent réellement des vices de fabrication, ils seront remplacés ou réparés puis ré-expédiés franco de port. Si au contraire aucun vice de fabrication n'est constaté, les frais de réparation et de transport seront à la charge du client.
Cette garantie ne couvre pas les pertes d'exploitation et aucun dommage ni intérêt ne seront pris en considération.

DÉLAI

Nous faisons le maximum pour livrer nos marchandises le plus rapidement possible mais nos délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie, les retards éventuels n'ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandises, annulation de vente.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
En cas de revente, l'acheteur s'engage à avertir immédiatement le vendeur pour lui permettre d'exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

PRIX ET PRODUITS

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis.

CONDITIONS DE PAIEMENT selon la Loi 92-1442 du 31.12.92

Le vendeur accorde à l'acheteur un escompte de 2 %, si le paiement intervient dans un délai maximum de 14 jours après la date de facture. Le jour du paiement est celui où les fonds ont été effectivement mis à la disposition du vendeur par inscription au crédit de ses comptes bancaires ou postaux ou par versement à sa caisse. Aucun escompte ne peut être déduit si des factures antérieures sont impayées.
En cas de règlement par traite, les échéances doivent être strictement respectées et seul l'encaissement de celle-ci vaut paiement.
Les traites à l'acceptation doivent être retournées acceptées au maximum 30 jours après leur date d'émission.
En cas de non-paiement à la date indiquée sur la facture, conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, un indemnité fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 sera due.
Le défaut d'encaissement d'un chèque ou d'une traite à son échéance ou la connaissance d'informations suscitant des doutes quant à la solvabilité du client entraînant de plein droit et sans aucune formalité l'exigibilité du paiement de toutes les factures en cours, même à échéance ultérieure, de même que l'obtention de renseignements défavorables relatifs à la solvabilité de l'acheteur (par exemple traite contestée, incident de paiement) autorise le vendeur, même par confirmation de la commande, à annuler celle-ci ou à exiger l'avance des fonds.

CLAUSE PÉNALE

Faute de paiement après mise en demeure par lettre recommandée ou acte équivalent, le débiteur paiera au créancier, en sus de sa dette en principal, intérêts et frais, une indemnité de 31€ pour les relevés de facture ou bons de livraison inférieurs ou égaux à 150€ et une indemnité de 20% du montant des relevés lorsque le total des factures impayées excédera 150€.

IMPORTANT

La mise en possession de nos marchandises comporte l'acceptation de nos conditions générales de vente et livraison, sans aucune réserve. Dans tous les cas nos conditions prévalent sur celles de nos clients.

COMPÉTENCE - CONTESTATION

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société SENAS MATÉRIEL auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES & ÉLECTRONIQUES

Dans le cadre de la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), nous nous engageons à traiter les EEE en fin de vie suivant les dispositions suivantes : sont concernés uniquement les produits mis sur le marché après la date du 13/08/05, de marque MIXER OU MAC-EDIL, produits d'autres marques vendus par notre société (sur présentation des factures correspondantes), produits fonctionnant grâce à l'énergie électrique (par exemple les nettoyeurs ou compresseurs thermiques n'entre pas dans cette catégorie).
Modalité de traitement
Retour DEEE collectés par nos clients distributeurs à leur charge vers notre point de collecte à St Maximin La Sainte Baume (83).
A réception les produits seront triés par nos soins et dirigés vers les filières de traitement les plus adaptées.
Pour toute demande d'information complémentaire contactez notre point conseil au 06 07 14 59 15.